Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 juin 2024 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
2. 1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat dans la collectivité ;
3. 2° Au 4° de l'article 1er, le mot : "départemental" est remplacé par le mot : "local".
4. II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve des adaptations suivantes :
5. 1° Les références au préfet et au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et la référence à la préfecture est remplacée par la référence au haut-commissariat de la République en Polynésie française ;
6. 2° Au 4° de l'article 1er, le mot : "départemental" est remplacée par le mot : "local".
Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.
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