Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
3. 2° L'arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
4. 3° L'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 1994 : art. null
- Arrêté du 8 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Titre 1er : Habilitation des organismes publics. ; Titre 2 : Agrément des associations ; Chapitre 1er : Associations nationales. ; Chapitre 2 : Associations départementales. ; Titre 3 : Dispositions communes et transitoires. - Arrêté du 22 avril 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. ANNEXE
Divisions : Chapitre Ier : Organisation et déroulement de la formation initiale. ; Chapitre II : Examen du brevet national d'instructeur de secourisme. ; Chapitre III : Déroulement de la formation continue. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires. ; Annexes ; CONTENU DU PROGRAMMME ET DU VOLUME HORAIRE MINIMAL POUR CHAQUE MODULE.