Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la route, notamment son article R. 221-10 ;
Vu le code de la santé publique,
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,
Arrête :
1° à 3°
A modifié :
A créé :
1. Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).