Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après l'article 18, est inséré un article 18 bis ainsi rédigé :
3. « Art. 18 bis.-La formation au numérique en santé est notamment organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XI.
4. « Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.
5. « Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.
6. « Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment dans le Module 9.-“ Traitement des informations ” du bloc de compétences 5 “ Travail en équipe et traitement des informations liées aux activités de l'ambulancier, à la qualité/ gestion des risques ” sans en augmenter le volume horaire.
7. « L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.
8. « Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l'annexe XII, est délivrée à l'apprenant par le directeur de l'institut de formation d'ambulancier, en complément du diplôme d'Etat. » ;
9. 2° L'article 28 est ainsi modifié :
10. a) Le 9° est complété par les mots : « régi par l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité “ accompagnement, soins et services à la personne ”, option A “ à domicile ”, option B “ en structure ”, du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance » ;
11. b) Le 10° est complété par les mots : « régi par l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité “ services aux personnes et aux territoires ” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance » ;
12. c) Après le 11°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
13. « 12° Le baccalauréat professionnel accompagnement, soins et services à la personne régi par arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité “ Accompagnement, soins et services à la personne ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
14. « 13° Le baccalauréat professionnel spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” régi par l'arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité “ services aux personnes et animation dans les territoires ” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. » ;
15. 3° L'article 35 est ainsi modifié :
16. a) Le huitième alinéa est complété par les mots : « (actualisation en juin 2024) » ;
17. b) Le dixième alinéa est complété par les mots : « (actualisation en juin 2024) » ;
18. c) Le onzième alinéa est complété par les mots : « (actualisation en juin 2024) » ;
19. d) Après le onzième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
20. «-annexe XI : Référentiel de compétences et de connaissances socles au numérique en santé Ambulancier ;
21. «-annexe XII : Attestation de validation de la formation au numérique en santé Ambulancier » ;
22. e) Au dernier alinéa, la référence à l'annexe X est remplacée par une référence à l'annexe XII ;
23. 4° Les annexes VII, IX et X sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté ;
24. 5° Après l'annexe X, sont insérées deux annexes XI et XII, respectivement en annexes IV et V du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
1° à 3°
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2022 : art. 28, art. 35
A créé :
- Arrêté du 11 avril 2022 Art. 18 bis 4° Les annexes VII, IX et X sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III du présent arrêté ; 5° Après l'annexe X, sont insérées deux annexes XI et XII, respectivement en annexes IV et V du présent arrêté.