Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

RattachementTitre LIMINAIRE

IdentifiantLEGIARTI000049918398

Texte parentLEGITEXT000049918376

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

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