Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000049918403
Texte parentLEGITEXT000049918376
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Sont admis de droit en formation à la suite du dépôt de leur dossier de candidature :

2. 1° Les lauréats de l'Institut de l'engagement ;

3. 2° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

4. 3° Les candidats ayant déjà acquis un ou plusieurs domaines de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur relevant des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

5. 4° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur prévu par les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049918403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.