RattachementTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000049918418
Texte parentLEGITEXT000049918376
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →
1. Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, un candidat suivant la formation, deux représentants du secteur professionnel.
2. Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
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