Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049918751
Texte parentLEGITEXT000049918745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5aa3c7b2-9821-44a9-9ae6-3968a3ba69a6.

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