Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049918833
Texte parentLEGITEXT000049918829
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés est complétée par l'alinéa suivant :
2. « France métropolitaine-Canada. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.