Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049919020
Texte parentLEGITEXT000049918982
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° La phrase : « 1. L'annexe I s'agissant des conditions applicables pour les produits de la pêche. » est supprimée ;
3. 2° Les alinéas 3,4 et 5, portant respectivement les numéros 2,3 et 4, deviennent les alinéas 2,3 et 4 portant respectivement les numéros 1,2 et 3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2009 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.