Article 1 LEGIARTI000049919380
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er août 2014
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2024
NatureArrêté
Signé le3 juin 2024
Publié le6 juillet 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTREK2415633A
IdentifiantLEGITEXT000049919376
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 1er août 2014 modifié relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049919382
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique sociale, A. Vandamme
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 2024).