Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049919380
Texte parentLEGITEXT000049919376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne : « PM 30 “ GABIAN ” » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, la date : « 2003 » est remplacée par la date : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er août 2014 Divisions : Art. Annexe II
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