Arrêté du 1er juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 1er juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049919408

Texte parentLEGITEXT000049919386

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2024 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est instauré deux niveaux de certifications selon la nature des missions effectuées pour les domaines plomb et amiante : une certification sans mention et une certification avec mention. Les missions sont précisées articles 4 et 5 du présent arrêté.

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