Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049918779

Texte parentLEGITEXT000049920700

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 17 décembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.