Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

TexteArrêté du 21 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000050677928

Texte parentLEGITEXT000049921092

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 30 novembre 2024)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 21 juin 2016

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

4. - Arrêté du 31 octobre 2016

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

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