1. En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents mentionnés à l'article 1er du même décret qui sont directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ou sont exposés à un surcroît significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux Jeux peuvent bénéficier, à titre exceptionnel pour l'année 2024, d'un complément forfaitaire de 500 euros, 1 000 euros ou 1 500 euros, tenant compte de la durée et l'intensité de leur mobilisation ou exposition.
Arrêté du 5 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049921542
Texte parentLEGITEXT000049921539
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