Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049921545

Texte parentLEGITEXT000049921539

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le complément forfaitaire exceptionnel versé au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peut être cumulé avec les autres compléments forfaitaires prévus par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé.

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