Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049922075
Texte parentLEGITEXT000049922055
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Arrêté du 14 novembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.