Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. Les objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.
2. L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.
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