Arrêté du 15 juin 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 15 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049922243

Texte parentLEGITEXT000049922213

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité.

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