Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. - l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
3. - l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
4. - l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
5. - l'arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel » ;
6. - l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
7. - l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 4 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 3 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 8-1, art. 9, art. 10
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III - Arrêté du 20 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V - Arrêté du 17 août 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III