1. ANNEXE 4
2. UNITÉ D'ENSEIGNEMENT « PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE »
Arrêté du 15 juin 2024 · Article
Article Annexe 4
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 15 juin 2024
Rattachement
Annexe 4
- Annexes
- Annexe 4
IdentifiantLEGIARTI000049922263
Texte parentLEGITEXT000049922213
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