1. L'aptitude à élaborer une action de formation à visée certificative, encadrer une équipe pédagogique lors de la réalisation d'une action de formation et présider un jury de certification est sanctionnée par la délivrance du certificat de compétences « conception et encadrement de formation » dont le modèle doit être conforme aux préconisations du ministère chargé de la sécurité civile.
2. Le certificat de compétences « conception et encadrement de formation » est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes :
3. - avoir suivi l'ensemble de la formation à la présente unité d'enseignement ;
4. - avoir acquis les compétences mentionnées au paragraphe 1.2 de la présente annexe ;
5. - satisfaire aux modalités certificatives définies dans le référentiel interne de certification de l'organisme formateur.
6. Ce référentiel interne de certification doit mettre en œuvre un processus certificatif composé d'une évaluation formative et sommative.
7. L'évaluation sommative porte sur une évaluation continue des capacités de l'apprenant à :
8. - élaborer une action de formation à visée certificative ;
9. - encadrer une équipe pédagogique lors de la réalisation d'une action de formation ;
10. L'évaluation de certification atteste de l'acquisition, par le participant, de chacune des compétences figurant au paragraphe 1.2 de la présente annexe.