Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049922374
Texte parentLEGITEXT000049922368
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2017 : art. 1, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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