Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049922959
Texte parentLEGITEXT000049922946
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel et du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :

2. - mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport régie par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé ;

3. - mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé ;

4. - mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 18 juillet 2016 susvisé ;

5. - mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;

6. - mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;

7. - mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049922959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.