Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend la mission Plan bâtiment durable, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, et la mission numérique, comprend :
3. «-la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; «-la direction de l'eau et de la biodiversité ; «-la sous-direction des ressources humaines et des compétences ; «-la sous-direction territoires et usagers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7