Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 33
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Mesures de police sanitaire en cas de suspicion ; Chapitre III : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation ; Section III-1 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype exotique ; Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique ; Chapitre IV : Vaccination ; Chapitre V : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe I