Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. 1° Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement » et « espèces répertoriées » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé ;
2. 2° En complément, les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis ci-dessous :
3. a) Sérotypes enzootiques : sérotypes viraux de la fièvre catarrhale ovine listés à l'annexe du présent arrêté ;
4. b) Sérotypes exotiques : sérotypes viraux autres que les sérotypes enzootiques.
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