Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000049923664

Texte parentLEGITEXT000049923642

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le préfet peut prescrire des mesures renforcées de surveillance, notamment la réalisation de prélèvements en vue du dépistage de l'infection, compte tenu de la situation géographique de son département et des données épidémiologiques disponibles.

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