1. Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes enzootiques présents sur les zones réglementées définies à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
Rattachement
Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
- Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE
- Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
- Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
IdentifiantLEGIARTI000049923680
Texte parentLEGITEXT000049923642
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