Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
Rattachement
Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
  1. Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE
  2. Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
  3. Section 1 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype enzootique
IdentifiantLEGIARTI000049923682
Texte parentLEGITEXT000049923642
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Un établissement est reconnu infecté de FCO lorsqu'un animal détenu dans cet établissement présente des signes cliniques évocateurs de FCO associés à une analyse PCR dont le résultat est positif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049923682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.