Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
Rattachement
Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique
  1. Titre II : MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE
  2. Chapitre 2 : Mesures applicables en cas de confirmation d'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
  3. Section 2 : Mesures applicables en cas de confirmation de tout sérotype exotique
IdentifiantLEGIARTI000049923686
Texte parentLEGITEXT000049923642
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les mesures de la présente section concernent exclusivement le ou les sérotypes exotiques.

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