Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.
1. ANNEXE
2. LISTE DES ZONES GÉOGRAPHIQUES RÉGLEMENTÉES POUR DES SÉROTYPES DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE CONSIDÉRÉS COMME ENZOOTIQUES DANS CES ZONES
| Zones réglementées | Sérotypes enzootiques dans la zone |
|---|---|
| Corse | 4 |
| France métropolitaine | 3 |
| France métropolitaine | 8 |
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