1. Le Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d'acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-781 du 9 juillet 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.
TexteDécret n°2024-781 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049928599
Texte parentLEGITEXT000049928594
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