Décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2024.

TexteDécret n°2024-779 du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049929151
Texte parentLEGITEXT000049929141
Référencearticle 2 du décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 (version du 11 juillet 2024)Légifrance →

1. La ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049929151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.