Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049930396
Texte parentLEGITEXT000049930375
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 1999 modifié fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe Divisions : Art. 1 bis
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