Arrêté du 2 juillet 2024 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 2 juillet 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049930404
Texte parentLEGITEXT000049930375
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 2 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. PROGRAMME SPÉCIFIQUE À LA SPÉCIALITÉ PATRIMOINE

3. Les marchés publics : la programmation et le chiffrage de travaux, maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage, cahier des clauses administratives générales (CCAG), cahier des clauses techniques particulières (CCTP), analyse des offres, sélection des entreprises, suivi de l'exécution, procédure contentieuse.

4. Les contrats et opérations de maintenance et leur mise en œuvre

5. La prévention et la gestion des risques dont l'hygiène et la sécurité au travail et sur les chantiers de travaux : amiante, plomb, électricité, gaz, incendie (extincteur, détection, extinction, désenfumage…), les équipements de protection, la co-activité, etc. ; le fonctionnement des équipements de sécurité

6. Le suivi, la conduite du chantier, etc. ; l'évaluation des interventions, la réception des travaux, les attestations de conformité à l'autorisation délivrée

7. Le contrôle scientifique et technique y compris les critères de qualification des maîtres d'œuvre sur monuments historiques classés ou sur les orgues et des entreprises ; l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

8. La législation et la réglementation relative au patrimoine, à l'urbanisme, à l'architecture, et à l'environnement

9. Le code de l'urbanisme : autorisation de travaux dans les abords de monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables et les sites inscrits et classés, commissions consultatives

10. Le code du patrimoine : les monuments historiques et sites patrimoniaux classés et inscrits (procédures de protection et conservation), l'autorisation de travaux et la déclaration préalable sur monuments historiques, l'entretien et la restauration, commissions consultatives

11. Le code de l'environnement : protection des sites inscrits et classés, la publicité et les enseignes, l'éolien, les carrières, les lois littoral et montagne, etc., commissions consultatives

12. Les politiques publiques en matière d'urbanisme, de renouvellement urbain et d'aménagement du territoire ; les dispositifs aidés (OPAH RU, etc.) ; les documents d'urbanisme (SCOT, SRADDET, PLUI, etc.)

13. Les labels et institutions : parcs nationaux et régionaux, UNESCO, grands sites de France, VPAH, PCC, CCR, Fondation du patrimoine, etc.

14. L'histoire de l'art et des styles, de l'urbanisme, des techniques de construction, du bâtiment et de l'architecture (quatre grandes périodes : antique, médiévale, moderne, contemporaine) ; l'architecture vernaculaire ; l'architecture contemporaine d'aujourd'hui ; l'histoire des jardins

15. L'analyse critique d'une évaluation de l'état de conservation d'un monument historique (« visite et état sanitaire »), d'un diagnostic, d'un projet d'architecture ou d'aménagement de bâtiments

16. Les techniques de construction, de conservation et de restauration

17. Les principes généraux de la conservation et de la restauration des monuments historiques et leur déontologie (chartes de Venise et Florence) ; l'histoire de la restauration et de sa réglementation

18. Le contrôle scientifique et technique ; l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

19. Le management et l'encadrement d'équipe : définir et évaluer des objectifs, analyser les compétences, mobiliser et fédérer, améliorer les conditions de travail, organiser, faire évoluer et diriger son équipe ou son service, déléguer, conduire des réunions, planifier, organiser et coordonner l'activité, gérer les situations individuelles et collectives

20. La préparation et la gestion de budget

21. La conduite de projet et l'évaluation des actions menées

22. La communication : transmission des savoirs et valorisation des politiques publiques patrimoniales et d'urbanisme auprès des publics, des milieux institutionnels et réseaux professionnels.

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