1. Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.
Arrêté du 24 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 24 juin 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049930671
Texte parentLEGITEXT000049930592
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