Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024
Rattachement
Section 3 : Modalités de désignation
  1. Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  2. Section 3 : Modalités de désignation
IdentifiantLEGIARTI000049930631
Texte parentLEGITEXT000049930592
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Lorsqu'un représentant du personnel membre d'une formation spécialisée mentionnée à l'article 5 se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.