1. En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant auprès de lui, ou, pour les formations spécialisées mentionnées à l'article 5, au niveau de proximité, des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
Arrêté du 24 juin 2024 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 24 juin 2024
Rattachement
Section 5 : Fonctionnement
- Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Section 5 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049930647
Texte parentLEGITEXT000049930592
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