1. Sous réserve des dispositions du présent arrêté et de l'article 3 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le personnel mentionné à l'article 1er est régi par les dispositions, applicables au personnel civil, des titres Ier, II et V du décret du 29 mars 2012 susvisé et des textes pris pour leur application.
Arrêté du 24 juin 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 24 juin 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049930673
Texte parentLEGITEXT000049930592
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