Arrêté du 24 juin 2024 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 juin 2024
Rattachement
Section 5 : Fonctionnement
  1. Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  2. Section 5 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000049930653
Texte parentLEGITEXT000049930592
Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues à l'article 27 du décret du 3 avril 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.