Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Section 5 : Fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000051537321
Texte parentLEGITEXT000049930592
Référencearticle 24 de l'arrêté du 24 juin 2024 (version du 1er mai 2025)Légifrance →
1. La moitié des représentants du personnel doit être présente lors de l'ouverture de la réunion.
2. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai d'au moins huit jours aux membres de la formation spécialisée, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents.
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