Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail ; Section 1 : Obligations ; Section 2 : Organisation ; Chapitre II : Le droit de retrait ; Chapitre III : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Section 1 : Attributions ; Section 2 : Organisation et composition ; Section 3 : Fonctionnement ; Chapitre IV : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre V : La médecine de prévention ; Chapitre VI : La formation en matière d'hygiène et de sécurité ; Chapitre VII : Dispositions finales