Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

RattachementChapitre III : Organisation des sessions du conseils

IdentifiantLEGIARTI000049930885

Texte parentLEGITEXT000049930851

Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Lors des séances plénières, le secrétaire général du CSFM adresse une invitation aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ainsi qu'aux autorités et personnalités appelées à y participer.

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