RattachementChapitre III : Organisation des sessions du conseils
IdentifiantLEGIARTI000055004310
Texte parentLEGITEXT000049930851
Référencearticle 15-1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 22 octobre 2026)Légifrance →
1. Lors des travaux intéressant la réserve opérationnelle, notamment lors d'au moins une réunion annuelle obligatoire prévue à l'article 9 du présent arrêté, les secrétaires généraux des instances de concertation convoquent des réservistes opérationnels afin d'organiser leur consultation. Ces réservistes opérationnels sont invités parmi les volontaires ayant souscrit un contrat pour servir dans la réserve opérationnelle ressortissant à leur armée ou service gestionnaire et désignés par l'autorité militaire compétente.
2. Une fois l'invitation acceptée et validée, ces derniers font l'objet d'une convocation au titre d'une période d‘activité dans la réserve opérationnelle.
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