1. I. - Les réunions et séances plénières du CSFM font l'objet des avis, communiqués et comptes rendus rédigés, signés et diffusés dans les conditions suivantes :
2. 1° Les réunions des commissions font l'objet d'un compte rendu succinct transmis aux seuls membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, récapitulant les sujets traités, signé par le secrétaire général ou son adjoint et contresigné par le secrétaire de commission ;
3. 2° Les réunions du conseil font l'objet d'un compte rendu signé par le secrétaire général et contresigné par le secrétaire du conseil. Il est diffusé par le secrétaire général. Les avis du conseil sur les projets de texte sont signés et transmis par le secrétaire général ; le conseil est informé des suites réservées à ses propositions et avis ainsi que des réponses aux questions posées, dans un délai de deux mois ;
4. 3° Les séances plénières font l'objet d'un communiqué signé par le président et contresigné par le secrétaire du conseil.
5. Ce communiqué est diffusé par le ministre de la défense.
6. II. - En ce qui concerne les sessions des CFM :
7. 1° L'avis sur les textes et points à l'ordre du jour est signé par le secrétaire de session ;
8. 2° Le communiqué est signé par le vice-président et contresigné par le secrétaire de session ; il est diffusé par le vice-président.