Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre III : Organisation des sessions du conseils
IdentifiantLEGIARTI000049930897
Texte parentLEGITEXT000049930851
Référencearticle 18 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les secrétaires généraux rendent compte de chaque réunion et chaque session, notamment dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque force armée ou formation rattachée.

2. La diffusion du communiqué relatif aux séances plénières du Conseil est assurée par l'intermédiaire de la Direction à l'information et à la communication de la défense (DICoD).

3. Les communiqués et les comptes rendus du Conseil et des conseils reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires servant en activité puissent en avoir connaissance au sein de leur formation, établissement ou service.

4. Les communiqués et les comptes rendus du Conseil sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions et fédérations représentatives et aux associations de retraités militaires membres du conseil permanent des retraités militaires.

5. Les avis et communiqués des conseils sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au niveau de la force armée ou formation rattachée considérée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.