Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
1. Le CSFM est organisé en trois commissions d'effectif équivalent :
2. 1° La commission des statuts ;
3. 2° La commission des régimes indiciaires ou indemnitaires et des pensions ;
4. 3° La commission des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel et de la santé et sécurité au travail.
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