RattachementChapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000049930905
Texte parentLEGITEXT000049930851
Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. Dans son domaine respectif chaque commission :
2. 1° Procède, sous couvert du secrétaire général, en liaison avec les organismes intéressés de l'administration centrale, à l'étude préliminaire des questions, propositions, études et suggestions qui lui sont adressées ;
3. 2° Prépare les travaux du conseil et propose les projets d'avis destinés à être soumis à délibération de ce dernier.
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